Publié le 14.09.2026

Selon une information du Figaro, le gouvernement français notifie ce lundi 14 septembre à la Commission européenne une nouvelle version de son projet d'encadrement de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Objectif : relancer l'interdiction visant les moins de 15 ans, après la censure du Conseil constitutionnel.

La bataille française sur l'accès des plus jeunes aux réseaux sociaux continue de se déplacer vers Bruxelles. Selon une information du Figaro publiée le 13 septembre, le gouvernement doit notifier ce lundi à la Commission européenne une nouvelle écriture de son projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une possible première étape avant un nouveau texte de loi contenant cette mesure, qu'Emmanuel Macron défend de longue date.

Car si le Conseil constitutionnel a censuré mi-août le précédent dispositif, estimant qu'il portait une atteinte trop large à la liberté d'expression et de communication, le gouvernement doit aussi s'assurer que son nouveau dispositif reste compatible avec le droit européen. La notification à Bruxelles doit donc permettre de tester la solidité juridique de la nouvelle piste française.

Plutôt que de désigner nommément certains réseaux sociaux, comme l'avait proposé le Sénat avec une "liste noire", le gouvernement chercherait à définir les plateformes concernées à partir de fonctionnalités jugées problématiques pour les mineurs. Le Figaro cite notamment le déclenchement automatique des vidéos, les notifications nocturnes ou la possibilité d'échanger avec des comptes inconnus. 

Une manière de tenir compte des contraintes du droit européen, qui organise déjà la supervision des grandes plateformes avec le règlement sur les services numériques (DSA). Et de la décision du Conseil constitutionnel, qui reprochait au précédent texte de ne pas distinguer les services selon leurs risques, leurs contenus ou leur fonctionnement. 

Une souplesse pourrait par ailleurs être introduite pour les adolescents de 13 à 15 ans, avec des dérogations accordées par les représentants légaux. Là encore, le Conseil constitutionnel estimait que le précédent dispositif ne tenait pas suffisamment compte du rôle des parents.

Comme souvent, le sujet dépasse le cadre français. Dans une lettre adressée le 29 août à Ursula von der Leyen, le président français avait plaidé pour un texte interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans toute l'Union européenne.

La Commission européenne travaille de son côté sur la protection des mineurs en ligne. Alors que plusieurs États membres ont entrepris de mettre en place des restrictions d'accès aux réseaux sociaux, avec des seuils d'âge et des modalités variables, Ursula von der Leyen doit aborder le sujet dans son discours sur l'état de l'Union, prévu mercredi 16 septembre. Parmi les pistes discutées figure l'idée d'un accès progressif aux plateformes selon l'âge, avec des règles plus strictes pour les plus jeunes. 

La suite dépendra largement de son retour sur la proposition française et de son éventuelle proposition législative sur le sujet. En ce qui concerne le projet de loi français, aucune présentation en Conseil des ministres ni inscription au calendrier parlementaire ne devrait intervenir avant l'avis de Bruxelles. Le calendrier est d'autant plus serré que l'automne sera dominé par les débats budgétaires, avant l'entrée progressive dans la séquence présidentielle de 2027.