"Les jeunes Européens passent actuellement quatre à six heures par jour devant des écrans", a déclaré la présidente de la Commission européenne - Crédits : Fred Marvaux / Parlement européen

Ursula von der Leyen a annoncé l'intention de la Commission européenne d'interdire, dans l'Union européenne, les réseaux sociaux avant l'âge de 13 ans et les comptes personnels avant l'âge de 15 ans, lors de son discours sur l'État de l'Union devant le Parlement européen.

Ces mesures seront présentées par l'exécutif européen dès le jeudi 17 septembre, via le règlement "EU Kids" (EU Kids Act). "L’approche que nous adopterons sera graduelle et différenciée. Chaque âge a ses propres sensibilités. Et chaque âge aura donc son propre niveau de protection approprié", a précisé l'Allemande lors de son allocution.

Ainsi, il est prévu que les enfants entre 13 et 15 ans ne disposent que de "mini-comptes", installés et surveillés par leurs parents, avec des fonctionnalités restreintes et une durée d'utilisation limitée à une heure par jour. Pour les 15-18 ans, les plateformes seront tenues d'adopter une conception sécurisée.

Selon un document confidentiel obtenu par Contexte et Euronews, le règlement couvrirait un champ plus large que ce qui était prévu initialement. Aux côtés des réseaux sociaux, d'autres services en ligne considérés comme susceptibles de présenter des risques pour les mineurs, seraient concernés, notamment les jeux vidéo et les chatbots d'intelligence artificielle. En revanche, les services conçus à des fins éducatives ou par des autorités publiques seraient exclus du dispositif, de même que les systèmes d'IA destinés à des usages bureautiques ou industriels.

"Quatre à six heures par jour devant des écrans"

"Les jeunes Européens passent actuellement quatre à six heures par jour devant des écrans", a alerté Ursula von der Leyen, déplorant la "confiscation de nos enfants". "De plus en plus, les enfants sont absorbés dans des contenus conçus pour capter leur attention […]. On leur confisque leur attention, leur concentration, leur esprit. Les enfants se retrouvent ainsi privés de leur enfance", a-t-elle averti.

Avec des risques majeurs pour leur santé rappelés par la présidente de la Commission européenne : insomnies, anxiété, automutilations, cyberharcèlement… parfois jusqu'au suicide.

Bruxelles suit ainsi les préconisations du rapport du groupe d'experts sur la protection des mineurs en ligne, remis à la présidente de la Commission européenne le 13 juillet dernier. Selon ce dernier, "des règles harmonisées fixant un âge minimum de 13 ans dans l’ensemble de l’Union européenne contribueraient au bon fonctionnement du marché unique en garantissant un cadre unique de conformité pour les fournisseurs de services".

"Renverser la charge de la preuve"

La présidente de la Commission européenne veut désormais s'attaquer au "pouvoir des géants de la tech" : "nous n’avons pas à accepter des fonctionnalités addictives. Nous n’avons pas à accepter que les enfants soient exposés à des contenus toujours plus extrêmes. Nous n’avons pas à accepter que les jeunes filles voient leurs photos détournées pour générer des images sexualisées par intelligence artificielle", a déclaré Ursula von der Leyen. 

Bruxelles compte ainsi reverser la charge de la preuve : les plateformes devront prouver qu'elles sont sûres. Il s'agit "de définir le moment et la manière dont [l'UE permet] aux médias sociaux d’accéder aux mineurs".

Selon le document confidentiel, des entreprises comme Meta et Google devraient vérifier l'âge des utilisateurs lors de la création d'un nouveau compte. Pour les comptes existants, une vérification proportionnée serait aussi exigée, en tenant compte, par exemple, de l'ancienneté de l'utilisateur sur le service.

Ces sociétés pourraient recourir à une nouvelle application européenne de vérification d'âge, développée par la Commission et prête à l'emploi depuis le 15 avril 2026. Ces dernières pourraient toutefois opter pour des systèmes alternatifs, validés au niveau européen, permettant de déterminer si l'utilisateur a atteint l'âge requis.

La Commission européenne présentera également à l'automne un règlement sur l'équité numérique, un cadre normatif plus large, visant à lutter contre la conception addictive des réseaux sociaux, qui ne touche pas seulement les mineurs mais tous les utilisateurs.

Réflexion européenne

Cette annonce intervient alors que la question de l'interdiction ou la restriction de l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs traverse les États membres depuis ces derniers mois.

La France avait franchi une étape importante le 21 juillet avec l'adoption par le Parlement de l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Mais le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, jugeant qu'elle portait une atteinte disproportionnée aux libertés. Le gouvernement devait notifier le 14 septembre à la Commission européenne une nouvelle écriture de son projet.

Comme la France, plusieurs pays de l'Union européenne (Allemagne, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Portugal…) réfléchissent à des dispositifs similaires, à des degrés d'avancement très variables, suivant la voie de l'Australie, premier pays au monde à avoir une restriction de ce type à l'échelle nationale. Depuis le 10 décembre 2025, les plateformes concernées doivent prendre des mesures raisonnables pour empêcher les moins de 16 ans de créer ou de conserver un compte.

Un cadre européen actuel qui limite les marges nationales

Au niveau européen, le règlement sur les services numériques (DSA) limite la diffusion de contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et la vente de produits illicites (contrefaits ou dangereux) en ligne. Il n'instaure pas d'âge minimum d'accès aux réseaux sociaux mais fixe des règles communes aux plateformes dans toute l'Union européenne : transparence, modération, gestion des risques…

Les États membres peuvent légiférer pour protéger les mineurs, à condition que leurs règles restent compatibles avec le droit de l'Union. Leurs décisions au sujet du numérique doivent toujours être conformes au DSA, sous peine de procédure d'infraction. Aussi, fixer un âge minimal peut relever du droit national, à condition de ne pas créer de nouvelles obligations nationales directement imposées aux plateformes lorsque celles-ci relèvent du DSA.