Ces dernières semaines, de nombreux pays européens ont fait part de leur volonté d'agir face aux dommages potentiels causés par les réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes - Crédits : Fabio Principe / iStock (montage Toute l'Europe)

La France avait franchi une étape importante. Mardi 21 juillet, les parlementaires avaient définitivement adopté l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Mais le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, jugeant qu'elle portait une atteinte disproportionnée aux libertés. Le président de la République souhaite désormais que le gouvernement retravaille le texte pour faire aboutir le texte d'ici le printemps 2027. 

Dans une lettre datée du 29 août et rendue publique le 7 septembre, Emmanuel Macron a par ailleurs demandé à Ursula von der Leyen de soutenir une interdiction européenne des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Comme la France, plusieurs pays de l'Union européenne (Allemagne, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Portugal…) réfléchissent à des dispositifs similaires, à des degrés d'avancement très variables. Ils pourraient prochainement rejoindre l'Australie, qui fut le premier pays au monde à avoir une restriction de ce type à l'échelle nationale : depuis le 10 décembre 2025, les plateformes concernées doivent prendre des mesures raisonnables pour empêcher les moins de 16 ans de créer ou de conserver un compte. Les contenus accessibles sans compte ne sont pas nécessairement concernés.

Ces restrictions d'âge visent notamment à réduire l'exposition des plus jeunes à des contenus préjudiciables, au cyberharcèlement ou à des fonctionnalités susceptibles de favoriser des usages excessifs ou addictifs. Les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes font l'objet de nombreuses études, mais leur ampleur et les liens de causalité varient selon les usages, les publics et les contenus. Les plateformes sont également mises en cause pour la circulation de fausses informations ou de contenus violents.

La France, une interdiction votée puis censurée pour les moins de 15 ans

Le 21 juillet 2026, la France était devenue le premier pays de l'Union européenne à voter une interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. À l'issue du vote, le président français, Emmanuel Macron, a salué "une avancée majeure". Selon le calendrier initialement prévu par le gouvernement, toute personne créant un nouveau compte sur un réseau social aurait dû voir son âge vérifié à partir de septembre 2026. Par ailleurs, les plateformes devaient s'assurer que tous leurs utilisateurs existants avaient également passé cette vérification au 1er janvier 2027.

Mais cette trajectoire a été interrompue. Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, estimant notamment qu'elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et à la vie privée. L'interdiction n'a donc pas pu entrer en vigueur en l'état à la rentrée 2026. Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de préparer une nouvelle version du texte, compatible avec le cadre constitutionnel et européen. La loi amputée de cette disposition a toutefois été promulguée le 24 août.

Cette loi étend également aux lycées l'interdiction d'utiliser un téléphone portable, déjà inscrite dans le Code de l'éducation pour les écoles et les collèges. Les saisines du Conseil constitutionnel contestaient l'article relatif à l'interdiction des réseaux sociaux : les Sages n'ont pas examiné d'office les autres dispositions du texte.

Mais avant son adoption définitive, le chemin législatif fut mouvementé. Une autre version du texte, adoptée par le Sénat fin mars, avait été jugée non pleinement compatible avec le droit européen par la Commission européenne le 6 juillet, qui considérait qu'elle n'était pas conforme au Digital Services Act (DSA). Les députés et les sénateurs se sont finalement entendus sur une nouvelle version du texte en commission mixte paritaire, le 20 juillet, la veille de l'adoption définitive par le Parlement.

Le Danemark, la Grèce et l'Espagne dans le sillage de la France ? 

Le Danemark est également bien décidé à réguler l'usage des plateformes pour les plus jeunes. La Première ministre, Mette Frederiksen, avait annoncé le 7 octobre 2025 vouloir interdire l'usage de plusieurs réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle estime que le téléphone portable et les réseaux "volent l’enfance" des jeunes Danois. Le 7 septembre 2026, le gouvernement et plusieurs partis ont conclu un accord pour instaurer un âge minimal de 15 ans. Le projet de loi correspondant devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2027, s'il est adopté.

En s'emparant à la mi-février 2026 du délicat dossier de l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs, l'Allemagne a rejoint la liste des nombreux États européens engagés dans cette réflexion. Le débat outre-Rhin a été relancé par une initiative écrite de députés du groupe parlementaire du Parti social-démocrate (SPD), proposant d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 14 ans et d'en restreindre l'usage jusqu'à 16 ans. Le 21 février, lors de son 38e congrès à Stuttgart (Bade-Wurtemberg), la CDU, à la tête de la coalition au niveau fédéral, a adopté une motion allant dans le même sens, préconisant de fixer à 14 ans l'âge minimal d'accès à ces services numériques. Depuis, le dossier progresse politiquement, sans qu'aucune interdiction fédérale n'ait toutefois été adoptée à ce stade.

Ce mouvement ne se limite pas au nord ou à l'ouest de l'Europe. Il gagne aussi du terrain plus au sud. La Grèce, qui s'était illustrée en juillet 2025 aux côtés de la France en défendant l'instauration d'un contrôle obligatoire de l'âge sur les plateformes sociales au moment de la publication par la Commission de ses lignes directrices sur la protection des mineurs en ligne, en est un autre exemple. En septembre 2025, le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis a annoncé à l'ONU que le pays - qui a déjà interdit les smartphones en classe -, envisageait de restreindre l'accès aux réseaux sociaux selon un modèle similaire à celui de l'Australie. Une étape supplémentaire a été franchie depuis. Le 8 avril 2026, il a annoncé l'interdiction de l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à partir du 1er janvier 2027. "Nous avons décidé d'aller de l'avant avec une mesure difficile mais nécessaire", a déclaré le chef du gouvernement, précisant que la législation serait votée cet été.

Chez nos voisins espagnols, le Premier ministre Pedro Sánchez a annoncé le 3 février 2026 une série de mesures visant à lutter contre "la manipulation et l'amplification des contenus illégaux" sur les plateformes en ligne. Il a notamment exprimé sa volonté d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, afin de les protéger des menaces auxquelles ils sont exposés. "Les plateformes devront mettre en place des systèmes efficaces de vérification de l'âge, pas seulement des cases à cocher, mais de véritables barrières qui fonctionnent", a prévenu le responsable politique de 53 ans. Il a ajouté que les lois seraient modifiées afin que "les dirigeants des plateformes soient légalement responsables de nombreuses infractions commises sur leurs sites web".

Dans le sillage de l'Espagne, le Portugal aussi pourrait bientôt interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, selon une proposition de loi approuvée en première lecture au Parlement en février 2026. "La majorité numérique pour l'accès autonome aux plateformes, services, jeux et applications visés par la présente loi est fixée à 16 ans", est-il indiqué dans le texte présenté par des élus du Parti social-démocrate, le parti du gouvernement (centre-droit). La proposition prévoit en outre que les adolescents de 13 à 16 ans ne puissent accéder aux réseaux sociaux qu'avec l'accord de leurs parents. 

En Italie, une proposition de loi a été déposée au Sénat le 13 mai 2024. Toujours en cours d'examen en commission, sa version de travail prévoit notamment que l'activation d'un compte sur un réseau social ou une plateforme de partage de vidéos ne soit possible qu'à partir de 15 ans, ainsi que des dispositions concernant l'activité en ligne des mineurs.

Une vague de réflexion généralisée ?

À l'est du continent, la Slovénie prépare un projet de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, a déclaré le 5 février 2026 le vice-Premier ministre, Matej Arčon, lors d'une conférence de presse. Il a précisé que le ministère de l'Éducation s'était inspiré de l'expérience d'autres pays pour lancer cette initiative et que des experts en éducation et en technologies numériques contribueraient à la rédaction de la loi destinée à protéger les enfants et les adolescents. "Ce sujet [fait] l'objet de vifs débats à travers le monde et en Europe et avec cette mesure, nous montrons, en tant que gouvernement, que nous nous soucions du bien-être de nos enfants", estime-t-il.

En République tchèque, le chef du gouvernement, Andrej Babiš, s'est également montré le 8 février 2026 favorable à l'interdiction de l'utilisation des réseaux sociaux par les enfants de moins de 15 ans. Une législation dans ce sens pourrait être proposée dès cette année.

Dans la foulée de Prague, le principal parti de la coalition au pouvoir en Pologne a annoncé le 27 février qu'un projet de loi visant à interdire aux enfants de moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux était en préparation. La ministre de l'Éducation, Barbara Nowacka, a présenté un texte visant à infliger aux entreprises de réseaux sociaux une amende pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires si leurs services restent accessibles aux moins de 15 ans, et à obliger les plateformes à vérifier l'âge des utilisateurs.

Enfin, les gouvernements autrichien, belge et irlandais entendent aussi légiférer. L'Irlande, qui abrite le siège de la plupart des géants américains de la tech, a fait de la sécurité en ligne des mineurs l'une des priorités de sa présidence du Conseil de l'UE, au second semestre 2026. Le gouvernement irlandais dit notamment vouloir examiner avec d'autres États membres la possibilité d'instaurer des restrictions d'âge, en particulier pour les moins de 16 ans. Dublin organise les 10 et 11 septembre une conférence de la présidence consacrée à la sécurité en ligne des enfants et des jeunes.**

L'Autriche, elle, a été plus prompte. Selon un accord conclu après de longues tractations au sein de la coalition entre la gauche, la droite et les libéraux, le gouvernement a fait part le 27 mars dernier de sa volonté d'interdire l'utilisation des réseaux sociaux jusqu'à 14 ans. Fin juillet, le gouvernement a déposé son projet de loi. Il prévoit une entrée en vigueur en 2027. 

Quel champ d'action pour l'Union européenne ?

Alors que les lignes bougent dans les États membres, la Commission européenne agit aussi. En juillet 2025, elle a publié ses lignes directrices sur la protection des mineurs au titre de la législation sur les services numériques (DSA) afin de "garantir une expérience en ligne sûre pour les enfants et les jeunes".

Ces lignes directrices précisent les mesures attendues des plateformes accessibles aux mineurs, notamment en matière de conception des services, de paramètres par défaut, de recommandation algorithmique et, lorsque c'est nécessaire, d'assurance de l'âge pour limiter l'accès à certains contenus ou services réservés aux adultes.

Le Parlement européen a largement adopté le 26 novembre 2025 une résolution non contraignante appelant à une action plus ambitieuse face aux dangers encourus par les mineurs en ligne. Sa proposition majeure consisterait à instaurer un âge minimum harmonisé de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux, aux plateformes de vidéos ou aux assistants vocaux, avec une possibilité d'accès dès 13 ans sous condition de consentement parental.

Le 16 avril 2026, la présidente de la Commission européenne a dit "partager" les appréhensions des pays membres. C'est pourquoi, elle plaide pour "une approche européenne harmonisée" de la protection des mineurs en ligne. 

Dans cet objectif, la présidente de la Commission européenne et Emmanuel Macron ont organisé une réunion en visioconférence avec plusieurs chefs d'État européens, le 16 avril. Les dirigeants ont abordé les dispositifs de majorité numérique pour accéder aux réseaux sociaux. Avant cette déclaration, la Commission européenne ne privilégiait pas l'adoption d'une réponse commune et harmonisée concernant l'âge minimum d'accès aux plateformes. Sans toutefois y être totalement fermée. "Aujourd'hui, notre position a légèrement changé, on ne dit pas que l'on va le faire mais qu'on l'envisage. Créer un moyen pour protéger nos mineurs est une bonne idée ; en revanche ce ne sera sûrement pas dans le cadre législatif du DSA car celui-ci ne le permet pas", avait exprimé un porte-parole de l'institution en février.

Lundi 13 juillet lors d'une conférence de presse, Ursula von der Leyen a sauté le pas. La présidente de la Commission européenne a soutenu l'idée que les enfants de moins de 3 ans ne devraient pas être exposés aux écrans et que l'accès aux plateformes devrait ensuite être encadré en fonction de l'âge. Elle a également appelé à renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. "Nous devons envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge" aux réseaux sociaux et autres plateformes en ligne, a-t-elle plaidé. "Nous allons continuer à renforcer la législation" autour des plateformes en ligne, a-t-elle assuré.

Ces déclarations interviennent alors que le rapport d'experts sur la régulation des réseaux sociaux vient d'être remis à la présidente de la Commission. Les experts recommandent notamment un accès très limité aux services numériques pour les moins de 13 ans, plutôt qu'une interdiction générale et uniforme des seuls réseaux sociaux. Puis, dès l'âge de 13 ans, un "accès progressif" sous conditions. Ursula von der Leyen a annoncé ses conclusions et la marche à suivre le 17 septembre 2026. 

Avant la mise en place d'un tel plan, l'exécutif européen misait déjà sur les obligations imposées aux plateformes par le DSA pour protéger les mineurs exposés à des contenus violents ou nuisibles : conception des services adaptée aux mineurs, réduction des risques, paramètres protecteurs par défaut et recours, lorsque cela est approprié, à des dispositifs de vérification ou d'estimation de l'âge. La Commission a d'ailleurs déjà lancé des enquêtes contre des géants du numérique, tels que TikTok et Meta, pour des manquements présumés à la protection des mineurs.