Une tribune de Christophe Boeraeve, avocat au barreau de Bruxelles

Un SMS vous annonce un colis bloqué. Ou un "conseiller" de votre banque vous appelle, très poli, très pressé. Vous cliquez, vous confirmez, vous tapez vos codes. Le soir, votre compte est vide. Vous n'êtes pas seul. Au premier trimestre 2026, plus de 40 000 messages de phishing ont été signalés chaque jour en Belgique, selon le Centre pour la cybersécurité Belgique, chiffre relayé par La Libre le 7 avril. En 2024, ces fraudes ont rapporté environ 49 millions d'euros à leurs auteurs, d'après Febelfin.

Jusqu'ici, la suite était presque écrite d'avance. Vous préveniez votre banque. Elle vous répondait que vous aviez été gravement négligent et qu'elle ne rembourserait pas. Pour récupérer votre argent, il vous restait à l'attaquer en justice. Beaucoup de victimes s'arrêtaient là.

Le 15 octobre, la Cour de justice a jugé que cette pratique reposait sur une mauvaise lecture du droit européen (affaire C-70/25). Une banque polonaise avait refusé de rembourser environ 700 euros à une cliente piégée par un faux site. La Cour répond que la banque devait rembourser d'abord. Elle peut ensuite réclamer la perte à sa cliente, mais à condition de prouver elle-même la négligence grave, et devant un juge si la cliente conteste.

Retenez une seule chose : le remboursement ne dépend plus de la question de la faute. Si vous la prévenez sans tarder, votre banque rembourse au plus tard à la fin du premier jour ouvrable qui suit votre signalement. Elle ne peut refuser que si elle vous soupçonne vous-même de fraude, et elle doit alors en communiquer les raisons par écrit à l'autorité publique. La Belgique applique cette directive depuis des années. Elle s'impose à toutes les banques actives chez nous.

Concrètement, voici ce que je conseille à une victime.

Appelez votre banque au numéro de son service fraude, puis Card Stop au 078 170 170 pour bloquer vos cartes. Changez vos codes. Chaque minute compte. Selon Febelfin, les banques détectent, bloquent ou récupèrent les trois quarts des virements nés du phishing, et plus l'alerte est rapide, plus vos chances sont bonnes.

Écrivez à votre banque, par courriel ou par la messagerie de son application, et gardez une copie. Une phrase suffit : "Je conteste l'opération du (date) d'un montant de (montant) euros, que je n'ai pas autorisée. Conformément à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2026, affaire C-70/25, je vous demande de me la rembourser au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant." Joignez les captures d'écran du message frauduleux.

Déclarez les faits à la police, au commissariat ou sur policeonweb.be, qui prévoit une déclaration de phishing lorsque l'auteur est inconnu et que vous avez une carte d'identité belge. Transférez le message frauduleux à suspect@safeonweb.be. Vous protégerez d'autres victimes.

Répondez par écrit que ce motif ne lui permet pas de refuser le remboursement immédiat. Posez-lui ensuite une question simple : vous soupçonne-t-elle de fraude, et l'a-t-elle signalé par écrit à l'autorité ? Je doute qu'une banque ait très envie d'accuser de fraude un client qui vient de se faire voler.

Saisissez Ombudsfin, le médiateur des services financiers. La démarche est gratuite, à condition que le problème date de moins d'un an. Ombudsfin répond en principe dans les 90 jours. Ses avis ne lient pas les banques, mais un refus devient alors plus difficile à tenir. Reste enfin le juge de paix, compétent jusqu'à 5 000 euros, devant lequel vous pouvez vous défendre sans avocat.

Soyons honnêtes : la Cour ne vous rend pas irresponsable. Celui qui a dicté ses codes à un inconnu au téléphone peut encore devoir supporter la perte. La négligence grave existe toujours. Seulement, c'est la banque qui devra la prouver et prendre l'initiative d'un procès, pendant que votre argent sera revenu sur votre compte. Chaque dossier lui coûtera du temps et des frais. Elle choisira les cas solides. Ceux où vous avez été trompé par une fraude habile, elle aura sans doute intérêt à les laisser.

Cet équilibre a sa logique. La banque conçoit les outils de sécurité, voit passer les virements suspects et peut s'assurer. Vous n'avez, le plus souvent, que votre téléphone et votre bonne foi.

Une inquiétude demeure. La réforme européenne des services de paiement, dite PSD3, doit être adoptée dans les prochains mois. Selon Test-Achats, elle permettrait de nouveau à la banque de suspendre le remboursement dès qu'elle soupçonne une négligence grave, et plus seulement une fraude. Ce serait défaire par la loi ce que la Cour vient de juger. Les fraudeurs, eux, misent sur une seule chose : que leurs victimes, découragées, renoncent à réclamer leur argent. Le législateur européen veut-il vraiment leur faire ce cadeau