Вход на сайт

Просмотр новости

Найдите то, что Вас интересует

Procès en appel des assistants parlementaires du MoDem : deux ans de prison avec sursis requis contre François Bayrou

Дата публикации: 28-09-2026 18:01:10

Le parquet général a également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l’UDF à 100 000 euros d’amende chacun. L’ancien premier ministre avait été relaxé en première instance, en 2024.

Основное содержимое страницы с новостью.

Le parquet général a également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l’UDF à 100 000 euros d’amende chacun. L’ancien premier ministre avait été relaxé en première instance, en 2024.

Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis a été requise lundi en appel contre François Bayrou dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem, dans lequel il avait été relaxé en première instance.

"Qui est responsable de cette infraction pénale ? Le responsable", a estimé l'une des deux avocates générales au terme d'un réquisitoire de cinq heures, en considérant que le leader centriste ne pouvait ignorer le "système" de détournement de fonds publics, en l'espèce l'embauche d'assistants d'eurodéputés MoDem payés par le Parlement européen mais qui ne travaillaient que pour le seul parti.

A la sortie de l'audience, François Bayrou a au contraire estimé auprès de l'AFP que lors du procès qui se déroule depuis bientôt trois semaines à Paris, "il n'y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l'accusation", relevant au passage que ces réquisitions d'appel sont même "un peu plus modérées qu'en première instance".

"Le tribunal correctionnel nous a déclarés non coupables, je suis persuadé que la cour d'appel aura le même regard sur cette affaire dont aucune des accusations n'est à nos yeux fondée", a ajouté l'ancien Premier ministre.

"Pratique systémique"

Lors de leur réquisitoire, les deux représentantes de l'accusation ont fustigé ce qu'elles ont considéré être "une pratique systémique qui s'est poursuivie pendant plus de dix ans", de 2005 et 2017.

Certes, a relevé l'avocate générale Monica D'onofrio, s'agissant de François Bayrou, "vous ne trouverez pas d'écrits de sa main donnant des instructions expresses de sa part", tel que l'avait d'ailleurs relevé le tribunal correctionnel il y a deux ans pour justifier sa déclaration d'innocence.

"Mais François Bayrou vous dit qu'il ne signe rien et la preuve pénale est libre", a poursuivi l'avocate générale, alors que le parquet avait fait appel de sa relaxe.

Le parquet général a également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l'UDF à 100.000 euros d'amende chacun. Les deux partis, poursuivis en tant que personne morale, avaient écopé en première instance de 350.000 euros d'amende, dont 50.000 avec sursis pour le premier et 150.000 euros dont 50.000 avec sursis, pour le second.

Схожие новости

#Наименование новостиТональностьИнформативностьДата публикации
1« Un esprit de lucre » : quatre ans de prison, dont deux ferme requis contre Rachida Dati à son procès pour corruption07.5328-09-2026
2173 años para Francisco González por contratar a Villarejo en el 'caso BBVA', petición de Anticorrupción para el juicio09.618-03-2026
3Loïk Le Priol et Romain Bouvier condamnés à 26 et 19 années de prison pour le meurtre de Federico Martin Aramburu01326-09-2026
4Под Новосибирском экс-депутата и главу газовой службы осудили за кражу газа019.0928-09-2026
5Овчинка сроков стоила // Приговор ученым устоял, несмотря на жалобы защиты и представление прокуратуры010.2427-09-2026
6Un couple condamné pour abus de faiblesse aux dépens du comédien Michael Lonsdale06.7729-09-2026
7Azerbaiyán indulta a un francés tras levantar la UE las sanciones a dos oligarcas rusos09.4123-09-2026
8Суд Москвы обратил в доход РФ 3 млрд рублей экс-гендиректора "Русагро" Басова021.7629-09-2026
9У экс-начальника отдела ДВТУ хотят изъять имущество и активы на 85 млн рублей02030-09-2026

Классификация: . Схожих патентов: 0. Схожих новостей: 9. Тональность: 0. Информативность: 13.5. Источник: www.lindependant.fr.