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Mobilisation du 24 octobre : la justice rejette le recours déposé contre l'interdiction de manifester à Besançon

Дата публикации: 24-10-2026 02:32:21

Le recours déposé par l'intersyndicale du Doubs, en association avec la LDH, a été rejeté par le tribunal administratif. Les syndicats contestaient l'arrêté d'interdiction de manifester pris par la préfecture du Doubs dans le centre-ville de Besançon, ce samedi 24 octobre.

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Publié le samedi 24 octobre 2026 à 4h32

Le recours déposé par l'intersyndicale du Doubs, en association avec la LDH, a été rejeté par le tribunal administratif. Les syndicats contestaient l'arrêté d'interdiction de manifester pris par la préfecture du Doubs dans le centre-ville de Besançon, ce samedi 24 octobre.

L'interdiction de manifester dans le centre-ville de Besançon n'est pas suspendue par le tribunal administratif de Besançon. L'intersyndicale (FSU, Solidaires, FO et CGT), en association avec la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), avait déposéun référé devant la justice administrative pour contester l’interdiction de toute manifestation non déclarée dans le centre-ville de Besançon.

Dans un communiqué ce samedi midi, les quatre organisations assurent que ce recours en référé a été rejeté sans audience contrafictoire.
En ne déposant aucune déclaration de manifestation en préfecture, les syndicats souhaitaient "ne pas se laisser dicter par le président de la République le calendrier, les espaces et les modalités du droit à manifester".

Un soutien maintenu aux mobilisations

L’intersyndicale "maintient son appel à soutenir les mobilisations d’aujourd’hui et dénonce une décision de justice qui semble confirmer les atteintes graves aux libertés dans notre pays".

Pour justifier ce recours, elle mettait en avant que la liberté de manifester est un droit fondamental, inscrit aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les syndicats estimaient que cette liberté est "bien trop essentielle pour être laissée entre les mains d’un seul homme et de ses représentants territoriaux".

Plusieurs rassemblements, des lieux incertains

Plusieurs rassemblements circulent en ce moment sur les réseaux sociaux dès 14 heures, ce samedi 24 octobre : place de la Révolution, sur le parking Battant ou encore au parc des Glacis, juste devant la gare Viotte. Il est difficile de savoir où cela aura vraiment lieu.

Par ailleurs, le PCF assure avoir déclaré ce dernier rassemblement au parc des Glacis. Mais selon la préfecture du Doubs, contactée par ICI Besançon, cette déclaration a été faite en dehors du délai de 72 heures exigé pour déclarer une manifestation.

Grande consultation « Ma commune, mon maire et moi »

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Continuez votre lecturePasser la section
  • Ce vendredi 23 octobre, la préfecture du Doubs annonce par communiqué de presse que "tout rassemblement sur la voie publique est interdit au centre-ville de Besançon ce samedi 24 octobre entre 9h du matin et minuit. "Les conditions minimales de sécurité ne sont pas réunies" justifie la préfecture.

    Le 23/10/2026 à 11h59

  • Le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce jeudi 2 juillet le recours déposé contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire LR de Besançon, Ludovic Fagaut. Pour le tribunal, la mesure répond à des troubles à l'ordre public et est proportionnée dans le temps et dans l'espace.

    Le 02/07/2026 à 15h28

  • Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours déposé par la Fédération des acteurs de la solidarité. Le tribunal administratif rendra sa décision ce jeudi 2 juillet.

    Le 29/06/2026 à 15h04

  • La conférence-débat "sur la question palestinienne" de Salah Hamouri, programmée ce jeudi soir à Besançon, n'est finalement plus interdite. Le tribunal administratif vient de suspendre l'arrêté du Préfet du Doubs qui n'autorisait pas la tenue de cette réunion publique.

    Le 04/06/2026 à 16h33

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