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"Une grande première pour un service d'IA" : ChatGPT et deux grandes plateformes en ligne soumis à des règles renforcées dans l'UE

Дата публикации: 31-08-2026 12:01:48

ChatGPT soumis à des règles renforcées au sein de l'Union européenne en matière de protection des utilisateurs. Cette mesure, qui constitue une grande première pour un service d'intelligence artificielle (IA), a été annoncée par la Commission européenne ce lundi 31 août. "Aujourd’hui, la Commission a désigné ChatGPT en tant que très grand moteur de recherche […]
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Publié le 31.08.2026

La Commission européenne a annoncé le 31 août le renforcement de la surveillance de ChatGPT, Reddit et Roblox, désormais soumis à des obligations accrues au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Ces nouvelles règles visent notamment à mieux protéger les utilisateurs au sein de l'UE.

La Commission européenne a désigné le 31 août 2026 ChatGPT en tant que très grand moteur de recherche en ligne (Very Large Online Search Engine – VLOSE) au titre du règlement sur les services numériques (DSA) - Crédits : Kenneth Cheung / iStockLa Commission européenne a désigné le 31 août 2026 ChatGPT en tant que très grand moteur de recherche en ligne (Very Large Online Search Engine – VLOSE) au titre du règlement sur les services numériques (DSA) - Crédits : Kenneth Cheung / iStock

ChatGPT soumis à des règles renforcées au sein de l'Union européenne en matière de protection des utilisateurs. Cette mesure, qui constitue une grande première pour un service d'intelligence artificielle (IA), a été annoncée par la Commission européenne ce lundi 31 août.

"Aujourd’hui, la Commission a désigné ChatGPT en tant que très grand moteur de recherche en ligne (Very Large Online Search Engine – VLOSE)" au titre du règlement sur les services numériques (DSA), indique l'exécutif européen dans un communiqué. Dans le même temps, le réseau social Reddit et la plateforme de jeu en ligne Roblox ont été classés comme très grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platforms – VLOPs). 

Ces ajouts portent désormais à 28 le total de très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche au regard du DSA.

45 millions d'utilisateurs mensuels moyens dans l'UE

Les trois services ont déclaré compter chacun au moins 45 millions d'utilisateurs ⁠actifs par mois dans l'UE, seuil à partir duquel ces ​règles s'appliquent. Ils disposent désormais de quatre mois, soit jusqu'à la fin du mois de décembre 2026, pour se conformer aux obligations supplémentaires prévues par le DSA concernant les VLOPs et les VLOSEs.

À ce titre, ils devront notamment évaluer et réduire les risques systémiques liés à leur service et à leurs systèmes algorithmiques, notamment ceux qui concernent la diffusion de contenus illicites, les effets négatifs sur les mineurs, le bien-être physique et mental des utilisateurs, les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique. Ils devront également se soumettre à des audits indépendants et permettre, sous certaines conditions, l'accès à leurs données aux autorités et à des chercheurs agréés.

Normes "plus strictes"

"Ces nouvelles désignations signifient que ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis à des normes plus strictes en matière de contrôle et de responsabilité au sein de l'Union européenne, compte tenu de leur impact considérable sur nos citoyens et notre société", a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la sécurité, de la démocratie et de la souveraineté technologique à la Commission européenne.

Cette nouvelle nomenclature va conférer à la Commission des pouvoirs d'enquête lui permettant d'examiner les fonctionnalités des services visés et, le cas échéant, de tout système associé. La Commission sera chargée de contrôler le respect du DSA, en coopération avec la Coimisiún na Meán (l'autorité de régulation de l'audiovisuel et des médias en ligne en Irlande) pour ChatGPT et Reddit, ainsi qu'avec l'Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) pour Roblox.

Ces organismes exercent respectivement les fonctions de coordinateurs des services numériques pour l'Irlande et les Pays-Bas, où les services désignés sont installés.

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