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Grâce à l'article 16 de la loi pour "Sécuriser et réguler l'espace numérique", il est désormais possible pour la justice de prononcer un bannissement numérique. Une mesure stricte qui oblige à un silence total les personnes concernées.

Depuis 2024, la loi dite "SREN", pour "Sécuriser et réguler l'espace numérique" a introduit de nombreux nouveaux outils à disposition des autorités et de la justice pour venir à bout des abus sur les réseaux sociaux et internet. Parmi eux, le "bannissement numérique".

Comme son nom l'indique, cette mesure oblige la personne condamnée à opérer un silence complet sur les différentes plateformes, et notamment les réseaux sociaux.

En clair, une personne condamnée à un bannissement numérique ne peut plus s'exprimer en son nom sur X, Facebook, Instagram ou encore Tiktok, mais également sur Youtube, Kick et Twitch. Dans le cas de l'affaire Jean Pormanove, où le streameur est mort en direct après plusieurs heures de sévices, les deux principaux protagonistes, Owen Cenazandotti, alias Naruto, et Safine Hamadi, ont tous les deux écopé d'une mesure de restriction de leurs usages des plateformes sociales, et ce, pour une durée de six mois - en plus d'une peine de prison avec sursis et d'une amende.

Les réseaux sociaux ne sont pas les seules plateformes concernées: il leur est également impossible d'échanger ou d'utiliser les services d'Airbnb, de Leboncoin ou de Blablacar.

L'article 16 de la loi SREN permet de mettre en place une telle suspension, qui est d'une durée maximale de six mois, mais qui peut aller jusqu'à un an en cas de "récidive légale": "Pendant l'exécution de la peine, il est interdit à la personne condamnée d'utiliser les comptes d'accès aux services de plateforme en ligne ayant fait l'objet de la suspension ainsi que de créer de nouveaux comptes d'accès à ces mêmes services."

De même, les personnes concernées par le bannissement numérique ne peuvent plus apparaître d'une quelconque manière, par exemple via le stream d'une tierce personne.

Les plateformes concernées, qui prennent connaissance de ce jugement, doivent donc modérer le contenu en cas d'écart. Si elles n'en tiennent pas compte, elles s'exposent à une amende de 75.000 euros.

La plupart d'entre elles ont néanmoins de strictes conditions d'utilisation: Twitch, par exemple, interdit à un streameur d'inviter un utilisateur qui a été banni de ses services, et ce, pendant toute la durée de la décision.