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"La situation s'est dégradée", un propriétaire de Carcassonne en bataille judiciaire pour expulser une locataire qui ne paie plus son loyer depuis trois ans

Дата публикации: 30-07-2026 16:53:30

Propriétaire d'un immeuble à Carcassonne, Ouchen El Houssein affirme que l'une de ses locataires n'a pas payé son loyer depuis trois ans. Si elle a été condamnée à payer la somme de 3 219 €, la demande de résiliation...

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Propriétaire d'un immeuble à Carcassonne, Ouchen El Houssein affirme que l'une de ses locataires n'a pas payé son loyer depuis trois ans. Si elle a été condamnée à payer la somme de 3 219 €, la demande de résiliation judiciaire du bail a été déboutée.

"Tout ce que je veux, c'est qu'elle s'en aille." Depuis maintenant trois ans, l'une des locataires d'Ouchen El Houssein, propriétaire d'un immeuble à Carcassonne, ne paie plus son loyer. "Quand elle est arrivée en 2020, tout se passait bien, c'est après que la situation s'est dégradée. Elle ne payait plus son loyer et d'autres locataires se sont plaints de nuisances. C'était en 2023", déplore-t-il. L'affaire se poursuit devant le tribunal judiciaire avec une première audience qui se déroule le 27 octobre 2025.

Au cours de celle-ci, Me Biver, avocat de la SCI Barkani créée par Ouchen El Houssein, a notamment demandé le paiement des loyers par la locataire, une somme de 3 219 €. Le tribunal judiciaire a d'ailleurs jugé recevable cette demande. Mais le conseil a aussi plaidé pour "la résolution du contrat de location en date du 15 juin 2020 ainsi que son expulsion". Sur ces deux derniers points, le propriétaire de l'immeuble a été débouté par la justice qui justifie le rejet de cette demande car "il n'est pas rapporté la preuve de troubles anormaux par le voisinage réguliers, persistants et actuels".

Et ce malgré des attestations fournies par des voisins de la locataire en question : "Il est révélé que les voisins qui ont rédigé des attestations sont tous locataires de la SCI Barkani, que les dites attestations ne sont pas réellement circonstanciées et que si elles indiquent que la police s'est déplacée à plusieurs reprises, cela n'est pas justifié", est-il rédigé dans la décision de justice. Voilà pour la décision de justice qui a été rendue le 13 janvier 2026.

Je suis prêt à ne pas lui faire payer la somme qu'elle me doit

Toujours est-il qu'une autre audience devrait avoir lieu le 8 octobre 2026 demandant une nouvelle fois la résiliation du bail ainsi que l'expulsion de la locataire. "Je suis prêt à ne pas lui faire payer la somme qu'elle me doit si elle s'en va", affirme Ouchen El Houssein. Reste que cette date n'est pas souhaitée par le propriétaire et son avocat. "La trêve hivernale aura lieu dès le 1er novembre. On sera à moins d'un mois de celle-ci. Nous avons rédigé une assignation pour essayer d'avoir une autre date. Mais cette requête nous a été rejetée", confie-t-on du côté de son avocat.

Pour rappel du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante, aucun locataire ne peut être expulsé de sa résidence principale, même muni d'une décision de justice.

Du côté de la locataire, son avocate Me Matteo confie que "sa cliente souhaite également quitter cet appartement". "Pour l'heure, elle a fait une demande pour avoir un logement social. Mais son dossier n'est pas prioritaire. Cela va prendre du temps mais nous sommes dans l'attente d'une décision. Elle veut aussi payer son loyer au propriétaire mais lui ne le veut pas", conclut-elle.

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