En cette journée mondiale du droit à l’avortement, les signataires alertent sur cette forme de contrôle coercitif encore peu étudiée, alors qu’elle constitue une entrave à l’autonomie reproductive, au même titre qu’un IVG empêché.
« Il l’appelait la nuit. Le matin. Tous les jours. Toujours pour la même raison : qu’elle avorte ! ». Le témoignage recueilli par la chercheuse Carole Boulebsol illustre le phénomène de « coercition reproductive » : de nombreuses femmes subissent des violences psychologiques, voire physiques, de la part d’un conjoint ou compagnon qui entend dicter leurs choix reproductifs : provoquer une grossesse, les contraindre à la poursuivre alors qu’elles ne le souhaitent pas ou, à l’inverse, les forcer à avorter.
Dans une étude parue en 2023 et menée au Québec par Sylvie Lévesque (et al.), professeure au département de sexologie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), plus de 60 % des femmes interrogées affirment avoir vécu au moins un épisode de coercition reproductive dans leur vie. Aucune évaluation de ce phénomène n’existe en France, où il reste largement méconnu.
L’émergence récente de la notion de « contrôle coercitif » pourrait bien conduire à lever le voile sur ces violences invisibles. Apparue dans la recherche académique en 2022, elle a été largement reprise par la presse. Fin 2024, la notion a fait l’objet d’une proposition de loi portée par la députée et future ministre Aurore Bergé, afin de la faire entrer dans le Code pénal. Le contrôle coercitif est une forme de violence conjugale, marquée par une relation de domination quotidienne de l’homme sur sa femme. Celui-ci exige sa soumission par des propos et comportements quotidiens qui peuvent prendre la forme de coups, mais aussi celle, plus insidieuse, de menaces, d’insultes, d’humiliation…
La femme vit dans la peur, se soumet progressivement et perd peu à peu toute liberté d’action. Dans ce contexte, les choix reproductifs de la femme peuvent être contraints, orientés ou empêchés par les mécanismes de domination mis en place par l’homme dans la relation intime. La grossesse constitue parfois un moment critique dans la dynamique du contrôle coercitif : cette période engage des règles sociales fortes autour de la maternité, du couple et de la parentalité, qui peuvent alors renforcer les dépendances matérielles, affectives ou symboliques des femmes. Certains hommes saisissent ce moment pour intensifier le schéma de contrôle coercitif qui vient s’étendre jusque sur leurs corps. Moment clé de cristallisation du pouvoir masculin, la reproduction devient un enjeu central de domination : décider de poursuivre ou non une grossesse, contraindre ou orienter une IVG relèvent des violences conjugales.
La question du consentement se pose là aussiCette dimension reproductive renvoie également à la répartition sociale de la responsabilité contraceptive. La prévention de la grossesse demeure largement associée aux femmes, auxquelles incombent fréquemment le choix de la méthode, le suivi médical, la prise en charge des effets secondaires et, plus largement, la responsabilité sociale d’éviter la grossesse. Cette répartition des responsabilités n’est pas sans effet sur les rapports de pouvoir au sein du couple. Le refus ou le détournement d’une protection convenue entre eux vient alors modifier les conditions dans lesquelles s’exerce le consentement et peut constituer l’un des ressorts de la coercition reproductive.
Les violences sont diverses :
- Sabotage de la contraception pour provoquer une grossesse ; « J’avais plus accès à la contraception », témoigne une femme ; « il m’interdisait » (dans l’ouvrage collectif « Contrôle coercitif. Lois, politiques et pratiques en matière de violence conjugale », Presses de l’Université du Québec, 2025) ; dans certains cas, l’homme n’hésite pas à retirer le préservatif sans le consentement de sa partenaire, une pratique [généralement baptisée « stealthing », NDLR] considérée comme une agression sexuelle par la Cour suprême du Québec (2022).
- Incitation à la reproduction au moyen de pressions psychologiques, de culpabilisations, parfois avec l’aide de la famille ou d’amis, voire reproduction forcée par le viol.
- Contrôle de la grossesse pour en imposer la poursuite ou, au contraire, l’interdire ou l’arrêter. En 2021, Britney Spears, enfin libérée des treize années de tutelle imposées par son père, avouera, en larmes, avoir été contrainte de porter un stérilet qui l’empêchait d’avoir un autre enfant.
La coercition reproductive peut gravement altérer la santé de la femme. Les témoignages anonymes recueillis par l’association Atelier Essenza révèlent, en outre, que nombre d’entre elles nourrissent un sentiment profond de culpabilisation et de honte lorsqu’elles ont été contraintes d’avorter, associé à celui d’avoir été abandonnées. L’une d’elles avoue ainsi porter le poids de la honte depuis plus de cinquante ans !
Ce témoignage dit aussi quelque chose du temps nécessaire à la parole. Il faut parfois des décennies pour qu’une femme puisse mettre des mots sur ce qu’elle a vécu. La violence reproductive n’est pas nécessairement immédiatement reconnue comme telle par celle qui la subit. Les normes sociales entourant la maternité, le couple et la sexualité peuvent contribuer à ce silence et à cette difficulté à mettre en mots l’expérience. Cette temporalité différée de la parole interroge aussi la manière dont la société recueille, entend et reconnaît les violences faites aux femmes.
L’exercice du choix reproductif impose de revenir à la question du consentement : consentement à la contraception, à la grossesse, à l’avortement. Or, ce consentement doit être interrogé dans son environnement. La loi du 6 novembre 2025 sur le viol impose désormais d’apprécier le consentement à l’acte sexuel « au regard des circonstances ». Pourquoi en irait-il autrement lorsque le consentement porte sur les choix reproductifs ? Donné dans un contexte de violences conjugales, spécialement de contrôle coercitif, le consentement doit conduire à s’interroger sur l’existence de violences physiques, mais aussi de pressions psychologiques exercées sur la femme : menaces, chantage affectif, abandon, harcèlement…
Une affaire de liberté et d’autonomieLa contrainte exercée sur le choix reproductif peut ainsi prolonger les effets des violences sexuelles : elle atteint la capacité de la femme à décider de son corps, de sa grossesse et, plus largement, de sa trajectoire reproductive. En l’état actuel du droit, les violences reproductives sont très rarement qualifiées comme telles devant les tribunaux. Surtout lorsqu’elles sont psychologiques, donc moins visibles. Les obstacles probatoires participent sans doute à cette invisibilité judiciaire. Les reconnaître comme une forme de violence permettrait de mieux orienter les actes d’enquête. Parce que nommer, c’est faire exister : sans reconnaissance juridique, il ne peut y avoir de prise de conscience, ni de l’auteur, qui ne doute pas de son droit sur le corps de la femme, ni de la victime, qui ne comprend plus sa liberté reproductive.
L’absence de qualification contribue à maintenir ces violences dans le silence. Pour que la justice évolue, les normes sociales et culturelles doivent reconnaître les dommages subis par les femmes. Reconnaître l’existence de violences reproductives visant spécialement à imposer une interruption de grossesse ne menace pas le droit à l’avortement. Mieux, il en renforce le sens, en le replaçant dans le principe plus large de la liberté ou de l’autonomie reproductive, dont il n’est que l’une des expressions.
Lorsque la Constitution déclare solennellement, en son article 34, que la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, elle relie la liberté d’avorter à la liberté des femmes de disposer de leur corps. La contrainte reproductive doit s’entendre comme la privation de ce choix de continuer ou d’arrêter une grossesse.
Signataires :
Yvonne Muller, professeure de droit pénal à l’Université de Paris-Nanterre
Romina de Novellis, anthropologue
Cette tribune constitue une étape dans les travaux que nous entendons poursuivre dans les prochains mois. Un colloque consacré à la coercition reproductive se tiendra le 3 décembre 2026 à l’EHESS. Il sera suivi d’une rencontre publique autour de la parole des femmes concernées.
Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.
Par Romina de Novellis et Yvonne Muller