La sécheresse impacte sévèrement les cultures dans l'Aude, entraînant des pertes de rendement. Pour soutenir les agriculteurs, l'État prévoit des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, selon...
La sécheresse impacte sévèrement les cultures dans l'Aude, entraînant des pertes de rendement. Pour soutenir les agriculteurs, l'État prévoit des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, selon les pertes constatées. Un report de paiement jusqu'au 31 décembre 2026 est également possible sur demande.
La sécheresse continue de peser sur les productions agricoles dans l’Aude. Face aux pertes de rendement déjà constatées cette année, les services de l’État annoncent plusieurs mesures de soutien à destination des exploitants concernés.
Après une nouvelle année marquée par des conditions climatiques sèches, certaines productions agricoles audoises enregistrent d’ores et déjà des pertes significatives. Pour accompagner les agriculteurs confrontés à cette situation, les services de l’État indiquent être "pleinement mobilisés" afin d’apporter une réponse adaptée.
La principale mesure concerne la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Des dégrèvements pourront être accordés selon les zones et les types de cultures touchés, dans le cadre de la procédure applicable aux pertes de récoltes sur pied consécutives à un événement climatique exceptionnel. Le montant du dégrèvement dépendra du taux de perte constaté. La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) doit ainsi analyser la situation afin de déterminer les secteurs concernés et les taux de pertes. Ces éléments permettront ensuite à la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de procéder aux dégrèvements d’office. Les agriculteurs concernés n’auront alors aucune démarche individuelle à effectuer.
Un report de paiement jusqu’au 31 décembreEn attendant la mise en œuvre de cette procédure, une mesure immédiate a été décidée par David Pessarossi, directeur départemental des Finances publiques de l’Aude. Les exploitants peuvent demander un report du paiement de leur taxe foncière sur les propriétés non bâties jusqu’au 31 décembre 2026. Pour en bénéficier, une demande devra être adressée avant le 15 octobre 2026 au Service des impôts des particuliers compétent, celui indiqué en haut à droite de l’avis de taxe foncière.
Un modèle de demande doit être transmis aux représentants de la profession agricole. Enfin, si le dégrèvement collectif ne pouvait pas être appliqué ou si les pertes individuelles d’un exploitant étaient supérieures au taux retenu pour sa zone, des réclamations individuelles pourront être déposées. Les services fiscaux précisent également qu’ils examineront avec bienveillance les demandes de délais de paiement ou de remises gracieuses.