La Zone de basses émissions (LEZ) continue de nourrir d'intenses frictions politiques au sein de l'exécutif bruxellois. Porté avant les vacances par la secrétaire d'État à l'Environnement, Ans Persoons (Vooruit), un projet d'arrêté de compromis avait été transmis au Conseil d'État. Son objectif : introduire des dérogations professionnelles et des mécanismes de correction sociale tout en réaffirmant le maintien du calendrier initial d'interdiction progressive des véhicules polluants.

Rendu en ce début de semaine, l'avis du Conseil d'État s'avère très mitigé. L'organe juridique ne s'oppose pas par principe à la création d'un pass payant permettant d'étendre temporairement l'accès à la capitale. En revanche, il exige que la Région étaye rigoureusement ses choix, sous peine de violer le principe de standstill découlant de l'article 23 de la Constitution. Cette norme interdit toute régression significative du droit à la santé et à un environnement sain sans motif d'intérêt général dûment objectivé. Selon le Conseil d'État, rouvrir la porte aux véhicules diesels Euro 5 et essences Euro 2 nécessite des preuves tangibles allant en ce sens.

Concrètement, la réforme envisagée pour 2027 prévoit un pass annuel de 350 euros (réduit à 200 euros à tarif social pour les bénéficiaires de l'intervention majorée domiciliés à Bruxelles), renouvelable jusqu'à cinq ans, plutôt que les 1 400 euros d'amende initialement prévus. Pour que ce dispositif tienne la route face aux juges, la Région devra donc prouver l'impact réel de ces adaptations.

Au micro de BX1, Ans Persoons (Vooruit), secrétaire d'État bruxellois à l'Environnement, a choisi de voir le verre à moitié plein. "Le Conseil d'État nous indique que concilier objectifs environnementaux et accessibilité sociale est possible, à condition de mieux motiver et objectiver nos choix grâce à une analyse chiffrée précise", analyse-t-elle. L'enjeu pour le cabinet est désormais clair : consolider juridiquement l'arrêté avant la seconde lecture au gouvernement, afin d'éviter d'éventuels recours en annulation.

La socialiste devra manœuvrer entre Groen d'un côté, qui souhaite une application maximale de la LEZ, et le duo MR-PS de l'autre, qui veulent éviter de pénaliser les automobilistes n'ayant que peu d'alternatives, ou manquant de moyens financiers pour acheter un véhicule moins polluant. "Le problème de ce texte, c'est qu'il est le fruit d'un pur compromis politique, mais qu'il ne prend pas suffisamment en compte les aspects légaux", glisse une source gouvernementale.

Selon le cabinet Persoons, depuis l'entrée en vigueur du jalon 2025 de la LEZ (en 2026), le nombre de véhicules interdits pénétrant dans la LEZ a été divisé par deux. Il ne reste qu'environ 70 000 véhicules sur les 130 000 initiaux (dont 14 000 bruxellois).