Le "price cap" ou plafonnement du prix de vente du pétrole russe a récemment fait reparler de lui à l'occasion des discussions européennes sur le 21^e paquet de sanctions visant la Russie.

Pour rappel, les Occidentaux (UE, Royaume-Uni…) avaient décrété un embargo sur l'achat de pétrole russe, transporté par bateau, peu de temps après l'invasion à large échelle de l'Ukraine par la Russie.

Le pétrole russe, auparavant écoulé sur les marchés européens, avait donc massivement pris la direction de la Chine, de l'Inde et de la Turquie.

Les Occidentaux, l'ancien président américain Joe Biden en tête, ne voulaient pas empêcher la Russie de vendre son pétrole, au risque de provoquer une flambée des prix néfaste pour tout le monde. Ils ont donc imaginé un système de plafonnement du prix de vente du pétrole et des produits pétroliers russes (essence, diesel…). Le but ? Éviter une pénurie, tout en réduisant les rentrées financières de Moscou.

Aujourd'hui fixé à 44,10 dollars au sein de l'UE, le plafond touchant le brut russe aurait pu augmenter en raison de la flambée des prix consécutive à la guerre au Moyen-Orient. Mais, finalement, les Européens se sont mis d'accord pour maintenir ce plafond à 44,10 dollars, lors du dernier accord sur le 21^e paquet de sanctions visant la Russie. Pour rappel, cet accord a été obtenu moyennant l'octroi à la Grèce d'une exemption permettant à la compagnie Dynagas de continuer à livrer du gaz naturel liquéfié (GNL) russe à des clients extra-européens.

Mais ce plafonnement des prix est-il réellement appliqué ? Valait-il donc réellement la peine de céder aux exigences grecques en échange (notamment) du maintien du plafond de 44,10 dollars ? Nous avons tenté de répondre à cette question avec Luke Wickenden, expert des marchés de l'énergie et des sanctions à l'encontre de la Russie au sein de l'ONG Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA).

Luke Wickenden précise que, légalement, le "price cap" ne s'applique ni à la Russie ni aux acheteurs de pétrole russe. En effet, ce sont les entreprises issues des pays qui ont mis en place le mécanisme qui doivent s'y conformer. "Il s'agit des pays de l'UE, du Royaume-Uni, de la Norvège, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Japon et des États-Unis, précise-t-il. Les entreprises issues de ces pays ne peuvent ni transporter du pétrole russe, ni fournir une assurance ou du financement aux navires qui le font. Cette interdiction est levée si le pétrole russe est vendu en dessous de 44,10 dollars le baril".

En 2022, la Russie dépendait fortement des entreprises occidentales pour transporter son pétrole. "Lors de la mise en place du système, on estimait que ces entreprises transportaient ou assuraient environ 90 % du pétrole russe acheminé par voie maritime, précise Luke Wickenden. Le plafonnement des prix couvrait donc la quasi-totalité du commerce du pétrole russe. Mais les choses ont radicalement changé depuis 2022. En juin dernier, 69 % du pétrole russe, transporté par voie maritime, n'était pas lié aux pays occidentaux. Moscou a massivement recours à une flotte de pétroliers fantômes, créée précisément pour vendre au-delà du plafond de prix".

Si le "price cap" ne touche pas cette flotte fantôme, qui transporte donc environ 69 % du pétrole brut russe, l'appliquer sur les 31 % restants aurait tout de même un impact significatif, selon cet expert. En effet, le CREA a calculé qu'appliquer le "price cap" sur le pétrole russe transporté par les Occidentaux aurait permis de diminuer les revenus pétroliers de la Russie de 36 % (ou 5 milliards d'euros), rien qu'au mois de juin.

Mais il n'est pas du tout certain que le plafond de prix soit respecté par les Occidentaux. "Le problème est que tout le système repose sur la confiance, commente Luke Wickenden. C'est au trader qu'il revient de fournir une attestation spécifiant que le pétrole russe a été vendu en respectant le plafond de prix. Mais le trader, souvent basé à Hong Kong ou aux Émirats arabes unis, peut écrire ce qu'il veut sur ce bout de papier. En effet, il n'y a aucune vérification bancaire". Bref, il est très facile de frauder, même si on n'en a pas la preuve.

"Début 2025, l'autorité de contrôle britannique avait ouvert plus de 700 enquêtes sur des infractions présumées au price cap, précise encore notre expert. Mais aucune sanction n'a été infligée." Il recommande de mettre en place une vérification bancaire, en plus de l'attestation.

Mais pourquoi avoir créé une flotte fantôme s'il est aussi simple de frauder avec une flotte classique ? "Quand le price cap a été mis en place, en 2022, la Russie ne savait pas que son application serait faible, avance Luke Wickenden. En outre, du jour au lendemain, les Occidentaux pourraient exiger des preuves bancaires en plus de l'attestation. Moscou a donc créé cette flotte fantôme pour éviter de trop dépendre de l'Occident. N'oublions pas que le pétrole est la plus importante source de revenus de la Russie."

Par ailleurs, un autre problème aurait diminué l'efficacité du mécanisme, selon l'expert. Pour certains produits raffinés, comme l'essence et le diesel, le plafond de prix a longtemps été supérieur au prix de la marchandise sur les marchés. Notons que cela a changé récemment, avec la flambée des prix liée à la guerre au Moyen-Orient.

Cette anomalie expliquerait pourquoi la Russie a continué à exporter ses produits raffinés via des navires liés aux pays occidentaux. "En juin dernier, 73 % des produits pétroliers raffinés de la Russie étaient toujours transportés par des bateaux liés aux pays occidentaux, explique Luke Wickenden. Comme le plafond de prix a longtemps été trop élevé, pour les produits raffinés, la Russie le respectait facilement. Elle n'a donc pas eu besoin de passer par une flotte fantôme".